Au sein d’une entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, ainsi qu’à la sécurité des travailleurs. Il participe ainsi, à l’amélioration des conditions de travail. Pour favoriser un meilleur fonctionnement, des cabinets spécialisés dans la prévention des risques, organisent des formations pour les membres de CHSCT, ainsi que pour les présidents de comité.
Comment fonctionne un CSHCT ?
La création d’un CHSCT est obligatoire pour les établissements qui comptent au moins 50 salariés. Celui-ci se réunit au moins une fois par trimestre. Siègent dans ce comité :
- Le chef d’entreprise ou son représentant : l’employeur est le président du comité.
- Des représentants du personnel : des salariés de l’entreprise sont désignés pour deux ans par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel.
- A titre consultatif, le médecin du travail, un expert ou toute autre personne qualifiée et désignée par le comité.
Son rôle consiste à analyser les conditions de travail, les risques professionnels, ainsi que les facteurs de pénibilité. Il propose notamment des actions de prévention du harcèlement moral, réalise des enquêtes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, etc.
Le CHSCT est par ailleurs informé des visites de l’inspecteur du travail et peut lui faire part d’observations. De plus, il doit être consulté avant toute décision d’aménagement important, ayant un impact sur les conditions de travail : modification des postes de travail, des cadences de production, etc. Enfin, le comité est chargé de rendre un avis sur le rapport annuel présenté par l’employeur, concernant toutes ces questions.
Une formation pour les membres du CHSCT et les présidents
Les membres du CHSCT élus pour la première fois, bénéficient d’un stage de formation d’une durée de 5 jours dans les établissements de plus de 300 salariés et de 3 jours dans ceux qui en comptent moins de 300. La formation CHSCT apporte les méthodes et outils pour mieux comprendre le rôle et le fonctionnement du comité, pour mieux connaître les aspects juridiques et réglementaires, pour mieux analyser et prévenir les risques. La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jour avant le démarrage du stage. Il peut la refuser si elle est préjudiciable au bon déroulement de l’activité, mais elle sera reportée dans un délai de six mois.
Ce stage est dispensé par un organisme agréé par le préfet de région ou le ministère du travail : syndicats ou organismes institutionnels, mais aussi des prestataires privés. Certains de ces cabinets assurent des formations pour les représentants du personnel, mais aussi pour les présidents de CHSCT. De plus, ces spécialistes proposent souvent différents services complémentaires afin d’améliorer la sécurité ou la santé en entreprise, comme la formation CACES pour conduire des engins de chantiers et des équipements de levage ou encore, la formation SST pour les secouristes au travail.
Retrouvez de nombreuses informations concernant le CHSCT sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
