Search

La déclaration de travaux, la démarche indispensable

Vous êtes responsable de projet, exécutant de travaux immobiliers ou de voiries, entreprise de BTP ?

Alors vous êtes concernés par l’obligation de déclaration d’intention de commencement de travaux, tel qu’évoqué par la code de l’environnement. Cette démarche obligatoire vous permet d’éviter des accidents parfois lourds de conséquences et donc de protéger à la fois les usagers et vos collaborateurs.

Zoom sur la déclaration de travaux.

travaux-declarer-immobilier

C’est avec l’article R. 554-23 du code de l’environnement ainsi que l’arrêté DT/ DICT du 15 février 2012 que ce principe a été rendu obligatoire.

Il permet aux entreprises de BTP et aux maîtres d’ouvrage de communiquer de façon simplifiée aux exploitants de réseaux et aux collectivités territoriales leur intention de travaux ainsi que son emplacement exact.

Respectivement Déclaration de projet de travaux et Déclaration d’intention de commencement de travaux, ces formulaires sont aujourd’hui télé déclarés grâce à des services en ligne innovants, qui permettent de mettre en contact tous les intervenants.

Le traitement y est d’ailleurs fait en temps réel, et permet un contact direct en simplifiant largement vos démarches.

A la clef ? Un renforcement de la sécurité à tous les niveaux et dès le commencement d’un projet de travaux ainsi qu’une prise de conscience de la responsabilité de chacun face aux risques environnementaux.

L’info en plus : vous pouvez consulter très simplement le guichet unique des réseaux, qui recense tous les réseaux français, qu’il s’agisse de canalisations ou de réseaux câblés.
Ce service vous permet de prendre connaissance non seulement des réseaux dans le territoire visé, mais aussi de trouver les différentes coordonnées des exploitants de réseaux (EDF, GDF…)




Laisser un commentaire