Vous venez de faire construire un local professionnel ? Ou vous avez rénové le système électrique du local ? Pour pouvoir raccorder celui-ci au réseau électrique, vous devez présenter une attestation de conformité (AC), aussi appelée « certificat de conformité ».
Pourquoi une attestation de conformité ?
Une installation électrique doit respecter les normes de sécurité dans un souci de sécurité : en effet, les locaux qui ne sont pas aux normes peuvent représenter des dangers d’électrocution et d’incendie pour leurs occupants.
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est l’organisme qui délivre les attestations de conformité.
Le Consuel contrôle tous les types d’habitations, des maisons particulières aux locaux industriels en passant par les bureaux. Le respect des normes dans l’habitat neuf est obligatoire depuis 1972. L’obligation s’est étendue en 2001 à la rénovation des installations électriques et en 2010 aux installations de production comme les panneaux solaires. Sans une attestation de conformité, le fournisseur d’électricité refusera de raccorder votre installation au réseau.
Comment obtenir l’attestation ?
Exemple de matériel électrique répondant aux normes de conformité. Source : page des coffrets électriques Legrand du professionnel Elecproshop
Votre installation électrique est terminée, avec des interrupteurs, un nouveau compteur et un tableau pré-équipé ? Vous pouvez alors demander votre attestation de conformité au Consuel.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Consuel pour commander le formulaire, sous forme électronique ou au format papier. En tant que professionnel, vous êtes concerné par le formulaire d’attestation de conformité vert : http://www.consuel.com/portfolio-item/attestation-verte/
Celui-ci est destiné aux installations de consommation à usage non domestique. Le professionnel ayant réalisé l’installation électrique doit ensuite remplir et signer le formulaire et l’envoyer au Consuel. Après réception du formulaire, le Consuel informe l’installateur de la visite d’un inspecteur. À l’issue de la visite, ce dernier délivre l’attestation de conformité. En cas de problèmes, il précise les non-conformités et délivre une déclaration de mise en conformité. Il peut alors proposer une nouvelle visite, aux frais de l’installateur.
Plus d’infos sur les attestations sur le site du CONSUEL : http://www.consuel.com/produits/
Pour trouver le matériel électrique adéquat : https://www.elecproshop.com/
