Vous avez un contrat d’assurance retraite souscrit par votre entreprise ? Vous vous demandez s’il est possible de le transférer ? Nous faisons le point sur cette question.
Retraite : Peut-on transférer un contrat retraite en cours de constitution ?
Oui vous pouvez le transférer
Il est tout à fait possible pour les salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance retraite souscrit par l’entreprise (voir PERCO, article 83), tout comme il est possible de le faire pour un contrat d’assurance retraite souscrit par une association avec adhésion individuelle facultative (voir PERP, Madelin), de transférer le capital constitué auprès d’un autre établissement.
Chaque adhérent à ce type de contrat retraite a l’opportunité de transférer son épargne retraite en cours de constitution. En revanche si vous envisagez d’effectuer ce type de transfert, nous vous conseillons de prendre le temps de bien analyser les comparatifs d’assurance retraite, comme vous le feriez pour un comparatif d’assurance dépendance.
A quel moment peut-on réaliser ce transfert ?
En consultant les comparateurs de mutuelle santé retraite vous avez trouvé un contrat d’assurance retraite plus avantageux pour vous ? Vous pouvez réaliser le transfert de vos avoirs vers un autre contrat (à condition qu’il soit du même type) dans les cas où il y rupture du contrat de travail (démission, fin de contrat, ou encore licenciement).
Pour ceux qui sont soumis à un contrat de retraite à adhésion individuelle facultative, il en est de même. Votre épargne en cours de constitution peut être transférer vers un autre établissement.
Derniers conseils avant de transférer votre capital
Avant de transférer votre capital en cours de constitution nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les frais qui vont vous être appliqués en cas de transfert. Sachez que les indemnités de transfert ne peuvent toutefois pas excéder 5 % de la valeur de transfert, et qu’elles sont nulles concernant les adhésions de plus de 10 ans.
Dans le cas où vous voudriez faire transférer un PERCO, des frais variables peuvent également être appliqués selon les établissements. Renseignez-vous bien avant d’en faire la demande.
