Les débats sur la protection sociale des entrepreneurs par rapport à celle des salariés sont récurrents. Côté indépendants, sont souvent pointés du doigt le traitement lent des dossiers, le calcul de cotisations erroné, les courriers contradictoires… Souvent, la couverture sociale des indépendant est reconnue comme faible. Est-ce vraiment le cas ? Décryptage.
RSI ou sécurité sociale ?
Artisans, commerçants, associés de SARL, dirigeants d’EURL : ils sont 2,8 millions d’indépendants à être inscrits au Régime Social des Indépendants (RSI).
Par ce biais, ils cotisent pour l’assurance-maladie, la retraite et les allocations familiales. Ces professionnels sont aussi tenus de verser leurs cotisations sociales au RSI. Ce dernier devient donc leur interlocuteur privilégié et unique. S’y affilier en tant qu’indépendant est obligatoire, comme la Sécurité Sociale pour tout salarié.
L’affiliation selon le statut
Le RSI est décrié pour son inertie dans les traitements des dossiers, des erreurs de calculs, des écueils dans la communication. Pourtant, ce sont près de 6,8 millions d’affiliés actifs et retraités qui reçoivent des prestations sociales de sa part : indemnités d’arrêt de travail, pension décès ou invalidité, retraite de base ou complémentaire…
A noter que certains indépendants ne sont pas forcément affiliés au RSI. Les dirigeants de SASU, de SAS, les dirigeants minoritaires de SARL ou de SA sont affiliés au régime général des salariés.
Dans ce cas, ils sont rattachés à la Sécurité Sociale et affiliés à la Caisse d’Assurance Maladie, selon le lieu de résidence. Cette dernière va gérer les remboursements de frais de santé en cas de maternité ou de maladie ainsi que le versement d’indemnités journalières (maternité, invalidité, décès) en fonction du nombre d’heures de travail cotisées.
Santé : quelles différences ?
Frais médicaux
Les protections sociales d’un indépendant ou d’un salarié sont presque équivalentes. Sur le point des remboursements médicaux et de la maladie, les dispositifs sont les mêmes : 15% pour les médicaments à service médical faible, 30% pour ceux à service médical modéré, 65% pour les médicaments à service médical rendu majeur et 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
Le vrai problème qui peut exister tient au statut de l’indépendant lui-même : la fluctuation de ses revenus peut entraîner des modifications de son attestation de droits RSI. Aucun retard de paiement des cotisations n’est toléré par le RSI. Même si 1€ manque, le versement d’indemnités journalières est gelé. Une différence notable par rapport au salarié qui, tant qu’il est en poste et maintient sa carte vitale à jour, ne risque pas les mêmes déboires.
Arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail, les indépendants touchent des indemnités journalières, calculées en fonction de leurs revenus. Elles sont égales à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années civiles. Vient limiter cela le plafond de la sécurité sociale de 53,74€ par jour. Les assurés qui ont une cotisation minimale auprès de la RSI percevront environ 21€ par jour.
Le salarié au régime général touche 50% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail. Le salarié touche ses indemnités au bout de 3 jours, contre 8 jours pour l’indépendant.
Congé maternité
Niveau congé maternité, les couvertures sont équivalentes sauf pour les indépendants à faibles revenus. Une femme enceinte salariée ou affiliée au RSI pourra compter sur la prise en charge de ses examens pré et post-natals ainsi que de l’accouchement.
Concernant le congé maternité, le gain de base est le même pour les deux statuts avec 84,90€ par jour. Seule condition pour la salariée : elle doit avoir travaillé minimum 150h au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail. Le maintien de salaire par l’employeur est possible en fonction des conventions collectives et des accords de branche.
Pour une femme au RSI, l’indemnité journalière est versée seulement si l’activité est interrompue pour 44 jours d’affilée. Dans ce cas, le versement est à taux plein : 53,74€ par jour soit 2 364,56€ pour 44 jours. Pour les revenus faibles (inférieurs à 3 806,80€ par an), il passe à un taux réduit de 5,374€ par jour.
Accident de travail
En matière d’accident de travail, les salariés sont mieux couverts que les indépendants. Dès l’embauche, le salarié profite de l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, prévue par le code de la sécurité sociale.
Une fois l’accident du travail reconnu, l’employeur lui remet une attestation permettant la prise en charge à 100% pour le salarié qui n’avance aucun frais. Puis, le salarié touche les indemnités journalières de base : 60% du salaire les 28 premiers jours.
Le système de versement pour les indépendants est différent : ils ne touchent que les indemnités compensatrices de leur éventuelle perte de revenus, du même montant que les indemnités maladie.
Le poids des cotisations pour les indépendants
La réelle différence entre le salarié et l’indépendant, c’est le poids ressenti des cotisations. Le travailleur indépendant prend en charge toutes ses cotisations sociales, étant seul créateur de son entreprise. Il réalise sa déclaration RSI en ligne le plus souvent et reçoit son échéancier.
Dans le cadre d’une embauche, le salarié assume les cotisations dites salariales. L’employeur prendra en charge l’autre partie des frais. Au final, l’impact se ressent sur le salaire net. Et, d’ailleurs, le coût global est plus lourd côté salariés. En effet, pour un revenu de 11 000€ annuels net, le coût est de 16 000€ pour l’indépendant et 20 000€ pour le salarié.
