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Tout ce qu’il faut savoir sur les stock-options

En vue de fidéliser et de susciter au mieux la motivation des salariés, une entreprise est constamment à la recherche d’une stratégie efficace et pérenne. La mise en place du système de stock-options est la solution la plus appropriée. Il s’agit d’un dispositif qui consiste à offrir une option d’achat d’actions avec rabais aux salariés de la société commerciale.

En quoi consistent exactement les stock-options ?

Tout d’abord, l’instauration du système est uniquement attribuée aux entreprises commerciales par actions (SA, SAS, SCA) et dont le siège social est implanté à l’étranger ou en France. L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule habilitée à décider de l’attribution du programme d’option sur titres à l’organe de la direction de la société, une fois les conditions fixées. Cependant, il convient de préciser qu’il y a deux étapes à suivre avant d’autoriser la cession de stock-options. En effet, l’attributaire n’est propriétaire de l’action qu’à la fin de la période d’acquisition.

Cette période peut durer deux ans généralement. Concrètement, après cette phase d’acquisition, le bénéficiaire est titulaire des actions, mais doit attendre deux ans avant de les céder. Tandis que la période de conservation, est l’intervalle de temps pendant lequel le bénéficiaire a le droit de garder les actions acquises sans pouvoir les vendre de suite. Par ailleurs, au moment de la cession des stock-options, il existe deux sortes de plus-values : la plus-value d’attribution et la plus-value de cession. À titre de rappel, il est important de noter que la fiscalité pour le dispositif de stock-options suit le régime fiscal réalisé lors de la consécration.

Pourquoi opter pour ce type de système ?

L’intégration de ce système dans une entreprise commerciale est avantageuse aussi bien pour l’entrepreneur que le salarié. Il est désormais plus connu que les actions gratuites. Les actions vendues aux salariés vont permettre à la firme de recouvrir une part de son capital. Parce que les mandataires sociaux sont dans l’obligation de payer les titres, elles sont plus motivées à garder leur place au sein de l’entreprise pour ne pas les perdre. Ce qui naturellement va susciter la motivation du personnel. De plus, avec la réduction de prix, l’acheteur pourra plus facilement réaliser des plus-values lors de la revente de l’option sur titres. Le mécanisme est aussi très bénéfique pour les jeunes entreprises afin de capter des compétences et d’attirer des investisseurs potentiels.

En outre, la taxation, les prélèvements sociaux et l’imposition du système se font sur les bénéfices tels que les rabais, les plus-values de cession et d’acquisition. Pour en savoir davantage concernant ce dispositif, il est recommandé de solliciter un conseiller en fiscalité stock-options. Il fournira un accompagnement personnalisé tout au long de son intervention afin de fournir divers services sur le patrimoine du client tels que les placements, les investissements des biens ainsi que la réduction des impôts.

 




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