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Qu’est ce que l’Ordre des architectes ?

L'Ordre des architectes se tourne, ces dernières années, vers le développement durable. Photo www.architectephilippegobin.com

L’Ordre des architectes se tourne, ces dernières années, vers le développement durable. Photo www.architectephilippegobin.com

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. C’est une personne morale de droit public qui a été instituée par la loi du 3 janvier 1977. Il est composé d’un conseil national et de 26 conseils régionaux. Tous les architectes doivent être inscrits à l’Ordre des architectes pour exercer la profession. Par exemple, un architecte des Hauts de Seine, pour exercer, devra être inscrit au conseil régional de l’Ordre des architecte d’Île de France.

Le métier d’architecte ne s’est organisé que tardivement. En fait, l’Ordre national des architectes n’a été créé qu’en 1940, par Jean Zay (le statut de 1977 est une réactualisation).

Les missions de l’ordre des architectes

L’Ordre des architectes compte les missions suivantes :

  • Veiller à la protection du titre d’architecte, notamment en assurant la tenue d’un tableau des architectes régional
  • Garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture
  • Procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire
  • Participer à organiser l’enseignement et la formation continue
  • Représenter la profession d’architecte auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales

Pour une architecture durable

Aujourd’hui, l’Ordre des architectes évolue avec son temps, en s’impliquant notamment dans le développement durable. En 2005, le Conseil national a publié une charte « Les architectes au cœur du développement durable ». Nouvelle version en 2010 avec la « Charte d’engagement des architectes pour un architecture durable » à laquelle tout architecte du 92 ou de n’importe quel département doit se soumettre.

Retrouvez plus d’infos sur le site du Conseil national de l’ordre des architecte.

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