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Quelle différence entre un bail commercial et une cession de commerce ?

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Avant de se lancer dans l’aventure de la reprise d’un fonds de commerce, il est important de maitriser quelques subtilités administratives. Pour réussir ses débuts et ne pas se lancer à la légère, voici un point clé à maitriser : faire la différence entre un bail commercial et la cession d’un fond de commerce.

Source photo : Getty Images

Avant de commencer, voici un bref rappel des principaux éléments qui composent un fonds de commerce : le nom et l’enseigne du commerce, le droit au bail, la clientèle, les équipements. Tous ces éléments peuvent donc être vendus ou loués : ils contribuent à déterminer la valeur d’un commerce.

Pour faire simple, le bail commercial est un contrat : il est signé entre le propriétaire d’un local commercial et son locataire, comme pour un bail d’habitation. Ce bail autorise le locataire à se servir des locaux pour exercer une activité commerciale spécifique, qui doit être mentionnée dans le contrat.

Une cession  comprend quant à elle tous les contrats liés au commerce à vendre : tous les contrats de travail mentionnés lors de la cession de commerce doivent donc etre conservés. Il en est de même pour les contrats passés avec les fournisseurs par exemple.

Le bail commercial fait donc lui aussi partie de la cession d’un fond de commerce : en effet, toute l’activité commerciale d’un établissement est englobée dans la cession/vente  d’un fonds de commerce. Ainsi, lorsque l’exploitant d’un commerce effectue une cession de fonds, il cède aussi le droit au bail au futur exploitant.

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