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Equipements des territoires ruraux : quoi de neuf avec la loi de Finances 2016?

La Loi de Finances 2016 a été présentée à l’Assemblée le 30 septembre. Elle énonce un certain nombre de mesures fiscales concernant l’impôt sur le revenu, la baisse de la TVA ou encore les crédits d’impôts et prêts à taux zéro. Cette année, il y a aussi du nouveau du côté des collectivités et territoires ruraux. Zoom sur les dotations en matière d’équipements sportifs, des bancs de l’Assemblée Nationale à ceux des terrains multisport.

terrain multisport

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été créée à l’occasion de la Loi de Finances 2011. Pour y être éligibles, les communes rurales doivent répondre à certains critères démographiques :

  • la population des communes concernées ne doit pas excéder 2 000 habitants en métropole (3500 pour les territoires d’outre mer)
  • autre cas de figure : la population de la commune excède 2000 habitants (ou 3500 en territoire d’outre mer) mais n’excède pas 20 000 habitants (ou 35 000 outre mer). Dans ce cas le potentiel financier de chaque habitant doit être au moins 1.3 fois inférieur au potentiel financier des habitants d’une commune équivalent.

Pour en savoir plus sur la DETR : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-detr

 

Info : le potentiel financier par habitant est mesuré à partir des mêmes éléments que le potentiel fiscal, auquel on ajoutela dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat

Source : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/potentiel-financier-par-habitant

DETR et Loi de Finances 2016 : quel rapport?

Les modalités de la DETR sont fixées par la Loi de Finances. Et nouveauté pour les communes rurales cette année : les équipements sportifs sont désormais éligibles à la DETR. Grâce à l’appui des ministres du sport et une belle mobilisation de la part des collectivités locales, une enveloppe de 816 millions d’euros a été obtenue.

Améliorer l’accessibilité des équipements sportifs, renouveler les infrastructures, entamer des projets de city stade ou encore de terrains multisport : en bref, une vraie démarche pour dynamiser les milieux ruraux!




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