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Enseignes lumineuses : quelle reglementation?

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Pour certain commerces, l’enseigne lumineuse est obligatoire : on pense par exemple aux croix pour les pharmacies. Pour d’autres, lepanneau lumineux représente un moyen habile de se démarquer de la concurrence, spécialement dans les rues commerçantes. Quelle réglementation régit leur installation? Zoom.

L’extinction des enseignes

Sachez tout d’abord que dans les agglomérations qui comportent mois de 800 000 habitants, les « pré-enseignes » lumineuses ainsi que les publicités doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin. Lorsque les communes dépassent 800 000 habitants, chacune d’elle fixe les modalités d’extinction en fonction de son propre règlement.

Toutes les enseignes lumineuses et ce, quelle que soit la commune, doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin sauf cas particuliers précisés dans le code de l’environnement) :

  • les affiches lumineuses et publicités fixes projetées sur le mobilier urbain comme les abribus par exemple
  • dans les aéroports
  • pour les publicités dont la surface peut atteindre jusqu’à 50 mètres carrés

NB : L’extinction ne concerne pas les horloges extérieures

Le cas particulier des croix de pharmacie

Concernant les enseignes des pharmacies, leur apparence est régie par le code de déontologie des pharmaciens. Celui ci précise que la pharmacie ne peut être indiquée que par une croix grecque de couleur verte (lumineuse ou pas) ou par le signe de la caducée pharmaceutique (l’emblême officiel de la profession). Le nom de l’officine doit également être mentionné

Enfin, pour un panneau lumineux aux normes (quelle que soit l’utilisation que vous lui destinez), il est essentiel de s’adresser à un fabricant certifié Qualité ISO 9001 : la garantie d’un produit haute qualité!

Source infos : vosdroits.service-public.fr et www.charvet-digitalmedia.com




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