Crédit impôt recherche : une nouvelle instruction fiscale en 2012

Publié le 17 février 2012 par entreprise-gestion.fr

Dispositif de financement des projets de recherche et développement des entreprises, les CIR (crédits impôt recherche) seront touchés par les modifications prévues par le Ministère des Finances en 2012.

Crédit impôt recherche : une nouvelle instruction fiscale en 2012

A destination des jeunes entreprises innovantes (JEI), le crédit d’impôt recherche permet d’apporter la stabilité aux entreprises et de maintenir leur compétitivité internationale, mais aussi d’éviter la délocalisation des centres de recherche.

Pour l’année 2012, le Ministère des Finances élabore une nouvelle instruction fiscale, qui prévoit des modifications en termes de mode de calcul du CIR et de dépenses R&D éligibles pour l’obtention du crédit d’impôt recherche. De plus, les entreprises dont les dépenses dépassent 100 millions d’euros seront soumises à une obligation déclarative complémentaire.

Le nouveau dispositif CIR a été sujet de critiques, car il sera défini dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire. Toutefois, ces nouvelles mesures auront comme objectif la sécurisation des investissements en recherche et développement. De plus, le nouveau crédit impôt recherche pourrait s’avérer plus accessible à un plus grand nombre d’entreprises.

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