Search

Controler les arret maladies

Controle arret maladie, controle médical salarié, controle arret de travail

Entrepreneurs : face à l’augmentation du cout des arrêts maladies ces 10 dernières années, il vous est possible d’agir en cas de doute sur l’arret de travail de l’un de vos salariés. Pour cela, faites appel à une société spécialisée en la matière qui pourra procéder à un controle médical sous l’égide d’un médecin certifié. Comment le système fonctionne-t-il et quelle est la réglementation qui l’encadre?

Source illustration : Gettu Images

Le prestataire auquel vous faites appel vous assure de son impartialité : un point clé lorsqu’il s’agit de procéder à un contrôle d’arrêt de travail.

Après l’avoir mandaté, le prestataire organise un contrôle médical dans les plus brefs délais, conformément aux différents articles de lois encadrent le secteur public et le secteur privé (loi de mensualisation pour le secteur privé, principe de droit de regard dans le secteur public, qui autorise une contre visite médicale).

 A partir de quand un arret de travail peut-il être considéré comme abusif?

On considère qu’un arrêt maladie est pris de manière abusif lorsque :

  • le collaborateur refuse de se soumettre à un contrôle médical
  • le collaborateur fournit une adresse fausse ou incomplète
  • la personne en arrêt maladie est absente de son domicile pendant les heures mentionnées
  • l’arrêt maladie ne peut pas se justifier d’une manière médicale

Pour en savoir plus sur les différentes prestations de controle médical employeur, rendez-vous sur www.mediverif.fr




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *